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Ce blogue a été créé pour offrir informations à nos clients et nos partenaires. Inspiré par les questions fréquemment posées par nos clients, notre objectif est de rendre ces informations accessibles au grand public dans l'espoir de permettre à nos clients de tirer le meilleur parti de leurs services de notaire. Ce blog offre des informations sur notre large gamme de services, y compris les transactions immobilières, la préparation de testaments et de mandats de protection, les successions, les mariages, etc.

Qui paie l'assurance titres dans une transaction immobilière?

Qui paie l'assurance titres dans une transaction immobilière?

Qu'est-ce que l'assurance titres? L'assurance titres est une police d'assurance payable en un seul versement qui protège le titre de propriété d'une personne. Elle couvre les pertes potentielles découlant de problèmes tels qu'une réclamation d'un tiers sur la propriété, une fraude d'identité ou des dérogations aux règlements municipaux de zonage. Le coût de l'assurance titres dépend généralement du prix d'achat de la propriété ou, dans certains cas, du montant de l'hypothèque

Qu’est-ce que les droits acquis?

Qu’est-ce que les droits acquis?

En cas de conflit entre des lois successives, la notion de droits acquis réfère à un droit qu’une personne a acquis sous l’empire de l’ancienne loi et qui continue d’exister même si la nouvelle loi l’interdirait normalement. Il s’agit d’un concept qui revient fréquemment en droit immobilier, puisque les municipalités ont le pouvoir de modifier et d’adapter leurs règlements de zonage afin de répondre aux besoins de la municipalité et de ses citoyens. Concrètement, cela signifi

Avis d’adresse : ce que c’est et pourquoi c’est important

Avis d’adresse : ce que c’est et pourquoi c’est important

Pourquoi l’avis d’adresse peut vous protéger Le droit québécois prévoit une protection importante pour les propriétaires en copropriété indivise. Si l’un des copropriétaires ne paie pas une dette, un créancier peut chercher à saisir ou à prendre possession de la part de ce copropriétaire dans l’immeuble. En publiant un avis d’adresse au registre foncier, vous vous assurez d’être notifié si un créancier a l’intention d’exercer un recours contre la part de votre copropriéta